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Certifications Suisse

Cette page s'applique à la Suisse et au Liechtenstein. Une page distincte est consacrée à l'Allemagne. Les normes de produits et la MID s'appliquent dans les deux pays et figurent donc sur les deux pages.

Normes générales de produits et réglementations européennes​

RED - Radio Equipment Directive et EN 18031​

La Radio Equipment Directive doit être respectée par tous les appareils qui possèdent des interfaces avec connexion radio et qui sont destinés à être proposés en Suisse ou dans l'UE. Elle porte par exemple sur le respect des puissances de signal, des émissions parasites ou de l'immunité aux perturbations des modules Wi-Fi, 4G et Bluetooth. Elle couvre en outre les fonctionnalités et les exigences de sécurité applicables à ces modules et produits.

La RED (UE) 2022/30 fait actuellement l'objet d'une extension par les articles 3.3 d, 3.3 e et 3.3 f. Ceux-ci traitent de la cybersécurité pour le réseau ainsi que de la protection contre le vol de données, la modification de données et le piratage.

Depuis le 01.08.2025, la norme EN 18031-1, -2, -3 peut être appliquée pour satisfaire à ces articles complémentaires de la RED.

smart-me AG développe tous ses produits selon la norme EN 18031.

Cela comprend par exemple les points suivants :

  • Communication chiffrée et authentifiée de l'appareil jusqu'au cloud.

  • Zones sécurisées et séparées du firmware pour les mesures, la communication et l'affichage.

  • Inaltérabilité du firmware du matériel de mesure.

  • Aucune voie de communication inutile activée par défaut.

  • Utilisation de jeux de puces cryptographiques de pointe pour la génération et le stockage des clés cryptographiques.

  • Résistance aux attaques externes, telles que les attaques DDoS.

Normes de produits en général​

Les normes de produits décrivent de manière générale le cadre à respecter en matière de CEM, de sécurité et de fonctionnalité d'un produit. Pour presque tous les produits, il existe un standard défini qui peut servir de référence lors du développement. Les normes ne sont toutefois pas toujours applicables avec précision à un produit donné. Il faut parfois satisfaire simultanément à plusieurs normes de produits.

Les normes de produits appliquées sont indiquées sur le certificat de conformité du produit.

Measuring Instruments Directive (MID) - Certification​

Lors de la procédure d'évaluation de la conformité, un organisme désigné vérifie si l'instrument de mesure ou sa fabrication satisfait aux exigences légales. L'évaluation de la conformité est effectuée par l'organisme désigné pour le compte du fabricant de l'instrument de mesure. Le fabricant établit ensuite pour l'instrument de mesure la déclaration de conformité attestant le respect d'une norme juridique.

Si l'instrument de mesure est soumis à la directive sur les instruments de mesure 2004/22/CE (compteurs d'électricité, de chaleur, d'eau, de froid ou de gaz), l'organisme d'évaluation de la conformité doit en outre être notifié par la Commission européenne.

De tels instruments de mesure se reconnaissent au marquage « CE » ou « CH » combiné au marquage métrologique « M ».

Certifications – Illustration 1

Exemple : CE M 20 (année d'étalonnage) 1259 (organisme de vérification)

Certifications des compteurs en Suisse​

Cette section résume les règles en vigueur en Suisse en matière de droit de la métrologie et de MID. Vous trouverez l'ordonnance ici : Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électriques (OIMepe)

Certification de la courbe de charge​

La certification de la courbe de charge CH-Lastgang permet à l'utilisateur d'établir le décompte sur la base de relevés du compteur à des intervalles d'au moins 15 minutes. Cette certification exige des capacités techniques supplémentaires et porte sur la signature, le stockage des données et les voies de transmission (sécurité, chiffrement) des données.

Le compteur d'énergie triphasé Telstar, le compteur triphasé Telstar CT et la borne de recharge Pico disposent à la fois de la certification MID et de la certification de courbe de charge CH-Lastgang.

Certifications dans le regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP)​

La technologie smart-me couvre les deux variantes suivantes :

Variante 1 : décompte du RCP au moyen des relevés du compteur et d'un tarif unique ou double (MID requise)​

Le décompte d'un RCP peut être établi au moyen du relevé du compteur en début et en fin de période (dates de référence). Pour cela, le législateur exige uniquement un instrument de mesure certifié MID. Les différences tarifaires ne sont possibles qu'avec un signal externe pour les heures pleines et les heures creuses ; à défaut, un tarif unique peut être utilisé.

Avantages :

  • L'instrument de mesure doit uniquement être certifié MID. (Compteur d'énergie triphasé smart-me Telstar)

  • Décompte simple des relevés du compteur aux dates de référence.

  • Solution logicielle simple possible, voire décompte manuel.

Inconvénients du tarif unique :

  • Les coûts ne peuvent être facturés qu'en fonction des quantités soutirées.

  • Aucune optimisation des coûts possible pour les locataires par une utilisation réfléchie de l'électricité au bon moment.

  • Aucune utilisation ciblée de l'électricité solaire par les locataires. (Efficacité moindre de la vente interne d'électricité)

Inconvénients du double tarif avec signal tarifaire externe :

  • Les coûts ne peuvent être répartis qu'en fonction des quantités soutirées en heures pleines (HP) et en heures creuses (HC) au moyen d'un signal de commande externe. (Pas de tarif solaire)

  • Optimisation des coûts limitée pour les locataires par une utilisation réfléchie de l'électricité au bon moment.

  • Aucune utilisation ciblée de l'électricité solaire par les locataires. (Efficacité moindre de la vente interne d'électricité)

Variante 2 : décompte du RCP au moyen de la courbe de charge et d'un système multitarif (certifications MID et CH-Lastgang requises)​

Le décompte d'un RCP peut être établi au moyen des données de courbe de charge (intervalles de 15 minutes). Cette variante ouvre toutes les possibilités d'un RCP, avec tous les avantages pour les locataires et les propriétaires du RCP.

Avantages :

  • Permet un décompte avec différents tarifs. (Tarif HC, HP, solaire)

  • Répartit les coûts engendrés sur chaque consommateur qui en est à l'origine. (Tient également compte de la disponibilité de l'électricité solaire avec un tarif spécial)

  • Les locataires peuvent optimiser eux-mêmes leurs coûts et privilégier l'électricité solaire.

  • L'électricité solaire autoproduite peut être vendue plus efficacement en interne, ce qui améliore le retour sur investissement (ROI).

  • Des tarifs d'électricité différenciés rendent l'immeuble globalement plus attrayant pour les locataires.

Inconvénients :

Certifications des bornes de recharge en Suisse​

Points de recharge dans le cadre d'un bail :

Pour le matériel de recharge utilisé dans le cadre d'un bail, la Suisse exige en principe la même chose que pour le matériel de comptage habituel :

  • Certification MID pour facturer l'énergie mesurée au tarif unique.

  • Certification CH-Lastgang + certification MID pour facturer l'énergie mesurée en multitarif (tarif HP, HC, solaire).

Points de recharge dans l'espace public avec différents utilisateurs :

  • En Allemagne, le cadre légal a été défini et exige la conformité à la réglementation métrologique (Eichrecht). (voir Certifications Allemagne). En Suisse, aucune prescription légale relative à la conformité MID n'est actuellement définie.

Remarque : Les marquages à droite sont des symboles obligatoires qui doivent être visibles en tout temps sur le matériel pour disposer de la MID, de la certification de courbe de charge ou de la conformité Eichrecht.

Marquages obligatoires sur le matériel de recharge :

Certification MID :

Marquage MID

Marquage MID sur la borne de recharge

Certification CH-Lastgang :

Marquage CH-Lastgang

Marquage CH-Lastgang sur la borne de recharge

Vérification ultérieure des compteurs MID​

Toutes les informations sont données sous réserve et conformément à l'OIMepe 941.251 (état au 1er janvier 2018).

Compteurs​

Les compteurs doivent faire l'objet d'une vérification ultérieure par l'Institut fédéral de métrologie (METAS) ou par un laboratoire de vérification habilité, selon la procédure prévue à l'annexe 7, ch. 1, OIMes, comme suit :

a. compteurs à mécanisme de mesure électronique : tous les 10 ans (Compteur d'énergie triphasé smart-me Telstar)

b. compteurs à mécanisme de mesure électromécanique : tous les 15 ans

Transformateurs (capteurs de courant)​

Les transformateurs doivent faire l'objet d'une vérification ultérieure par le METAS ou par un laboratoire de vérification habilité, selon la procédure prévue à l'annexe 7, ch. 1, OIMes, comme suit :

a. transformateurs inductifs à noyau non divisible : tous les 60 ans

b. transformateurs autres que ceux visés à la let. a : tous les 2 ans.

Prolongation de la validité d'une vérification existante​

La certification est valable 10 ans, indépendamment du fabricant.

Vérification par lots (procédure de contrôle statistique)

Les SAK et les CKW procèdent, contre rémunération, à la vérification ultérieure des compteurs smart-me par lots. En cas d'intérêt, veuillez vous adresser directement aux responsables des laboratoires de vérification concernés. Dans la pratique, la plupart des compteurs installés dans des RCP ne font pas l'objet d'une vérification ultérieure, mais sont amortis au fil des années et remplacés par de nouveaux compteurs en fin de vie.

Le contrôle par lots exige un premier contrôle par échantillonnage après 5 ans, puis périodiquement tous les 5 ans.

Si le METAS libère le lot conformément à la lettre E, chiffre 6, les compteurs du lot libéré sont considérés comme vérifiés pour 5 années supplémentaires, pour autant qu'ils restent soumis à la procédure de contrôle statistique.

Conséquence​

Si la vérification des appareils arrive à échéance et qu'une procédure de vérification par lots n'est pas possible, les compteurs doivent être remplacés par de nouveaux appareils après 10 ans.

Certification MINERGIE avec smart-me​

La certification MINERGIE requiert un système de mesure adapté au monitoring exigé.

smart-me est un module certifié selon Minergie et peut être utilisé directement pour satisfaire aux exigences de monitoring.

Le système smart-me dispose également de l'interface automatisée pour la transmission des données vers la base de données Minergie dans le cadre de l'extension Minergie Monitoring +.

Plus de détails pour les partenaires

Certifications – Figure 10

Dernière mise à jour le